Qu'elle s'effectue par donation ou succession, la transmission patrimoniale représente une préoccupation majeure pour les familles, sur le plan fiscal, juridique et civil. Si la succession représente la solution par défaut, la donation permet une gestion anticipée du patrimoine. Toutefois, le choix entre ces deux options doit être envisagé avec rigueur et dépend de multiples critères, ce que nous allons décortiquer dans cet article.
L’âge et l’état de santé
Si le donateur est en bonne santé et souhaite anticiper la transmission de son patrimoine, la donation peut être un moyen efficace de réduire les droits de succession. Il vaut également mieux opter pour une transmission entre vifs pendant que le donateur est en possession de toutes ses facultés mentales. De plus, donner avant d'avoir atteint un âge avancé est judicieux sur le plan fiscal, en particulier dans le cas d’une donation avec démembrement.
La composition familiale et les relations entre héritiers
En cas de relations tendues ou de différences de valeurs au sein de la famille, la donation permet de planifier une transmission équitable avant le décès. Tous les ayants-droit doivent recevoir la réserve héréditaire, partagée à égalité. Cependant, la donation peut privilégier un membre de la famille, par exemple un enfant en situation de handicap. Cela doit alors faire l’objet d’une concertation préalable avec les autres ayants-droit, en plus de la considération d’un rappel sur la succession au décès du donateur.
Les objectifs fiscaux
Si l’objectif est de réduire les droits de succession, la donation constitue une option intéressante, à condition de réaliser les simulations adéquates par rapport aux abattements. Notons que ces abattements s’appliquent sur les droits de donation et sont renouvelés tous les 15 ans. Ainsi, pour les patrimoines de grande valeur, une donation progressive sur plusieurs années pourrait maximiser les économies fiscales.
Par ailleurs, rappelons que les droits de succession sont plus élevés que ceux de donation si l’on considère la valeur du patrimoine au décès par rapport à celle réalisée plus tôt dans le temps (au moment de la donation).
Une des meilleures solutions serait également de réaliser une donation de la nue-propriété : c’est la valeur de cette dernière qui est prise en compte (et non de la pleine propriété), ce qui allège considérablement les droits à s’acquitter en raison de l’amoindrissement de la valeur taxable.
Les objectifs patrimoniaux
La donation permet de sortir progressivement les éléments du patrimoine de la masse successorale, ce qui peut simplifier la succession en réduisant le volume à répartir. En savoir plus sur euodia. fr.
Il peut s'agir d’une donation simple, en présence d’un seul enfant, ou d’une donation-partage, en présence de plusieurs enfants, qu’ils soient issus d’un même lit ou d’une union précédente. En effet, à retenir que tous les enfants sont des ayants-droit et qu’aucun d’eux ne doit être privé de la réserve héréditaire qui leur revient. Notons que la transmission peut aussi être réalisée par le biais d’une donation intergénérationnelle, c’est-à-dire directement entre grand-parent et petit-enfant, même si les parents sont encore en vie. Cela permet de minimiser les procédures et les droits à payer, en particulier si les parents souhaitent directement avantager leurs enfants grâce à ce décalage générationnel.
La nature du patrimoine
Un bien immobilier qui prend de la valeur au fil des années pourra être plus avantageusement transmis en succession. Cela pourrait également être le cas d’une œuvre d’art ou de bijoux de valeur. Cependant, toujours considérer les paramètres susmentionnés, car une donation s’avérerait judicieuse.
En revanche, si le bien se déprécie ou si l’on souhaite le transmettre rapidement pour éviter les contraintes successorales, la donation est à privilégier. C’est, par exemple, le cas d’une donation manuelle ou d’un don d’argent.
