Les gouvernements ont besoin de revenus pour pouvoir fonctionner et investir dans des domaines tels que l’éducation, la santé, l’administration de la justice, la sécurité et les canaux de communication. Cependant, il doit y avoir quelque chose qui réglemente les mécanismes d’obtention de fonds pour financer les dépenses publiques. Ceux qui souhaitent approfondir cette question peuvent être curieux de savoir ce qu’est le droit fiscal et quelles sont ses caractéristiques.
Qu’étudie le droit fiscal ?
Essentiellement, cette branche du droit explore les règles qui établissent les impôts que les gouvernés doivent payer. Il passe en revue tous les aspects matériels et procéduraux, les exceptions, les sanctions, les dispositions et les protocoles spécifiques concernant la collecte collectée dans le système judiciaire. Vous pouvez faire appel à un avocat en droit fiscal à genève pour rendre votre entreprise conforme aux règlementations fiscales en vigueur.
Les caractéristiques du droit fiscal
- Il est important de souligner que ce domaine possède certaines caractéristiques qui le définissent, notamment :
- Il fait partie du droit public et, surtout, du droit financier
- Il détermine les revenus pour couvrir le Budget de Dépenses de la Fédération, des États et des Municipalités
- Il a des règles obligatoires qui ne peuvent être convenues ou négociées
- Il repose sur une obligation, il n’y a aucune possibilité de ne pas respecter les règles
- Veille au respect des obligations fiscales par les contribuables
Si les contribuables ne respectent pas leurs obligations fiscales, il établit des sanctions et des amendes.
Que fait l’avocat fiscaliste ?
Concernant ce que fait un avocat fiscaliste, il faut dire que ses missions sont variées et nécessitent une connaissance approfondie de la législation fiscale en vigueur dans le pays. Avec une maîtrise en droit fiscal, les professionnels seront en mesure de fournir des conseils spécialisés à leurs clients et de planifier les stratégies appropriées permettant une ingénierie fiscale juridique. Une formation appropriée, en plus d’aider un avocat à réussir son contentieux, permettra à un professionnel d’interpréter correctement les informations comptables, fiscales et financières d’une organisation, afin de détecter d’éventuels risques fiscaux et d’apporter des solutions.
